Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2016
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000032908888
Texte parentLEGITEXT000032908876
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le président de la section régionale, élu dans les conditions définies par le présent arrêté ; dans les sections des régions figurant en annexe du présent arrêté, il est assisté, pour l'exercice de ses missions, d'un vice-président, désigné dans les mêmes conditions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.