Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-1 est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et deuxième alinéas, après le mot : « président », sont insérés les mots : « et le vice-président » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « est élu » sont remplacés par les mots : « sont élus » ;
4. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « A l'issue de cette élection, la ou les organisations syndicales dont le président et le vice-président de la section régionale sont issus proposent la nomination d'un nouveau membre au sein du collège mentionné au 2° du I de l'article 1er. » ;
5. 4° Au cinquième alinéa, après le mot : « présidence », sont insérés les mots : « ou de la vice-présidence » et après le mot : « président » sont insérés les mots : « ou vice-président » ;
6. 5° Au dernier alinéa, après le mot : « président » sont insérés les mots : « et au vice-président » et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 1-1