Arrêté du 8 juillet 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2016
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000032908894
Texte parentLEGITEXT000032908876
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10, après le mot : « rédigé » sont insérés les mots : « par le correspondant administratif ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2006 : art. 10

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