Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2016
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000032908896
Texte parentLEGITEXT000032908876
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
3. « Elles se réunissent, selon les besoins, au plus près des problématiques et des réseaux locaux d'action sociale, notamment à l'échelon départemental. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « Le président, » sont insérés les mots : « le vice-président et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 12
Aller plus loin
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