Arrêté du 8 juillet 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2016.

TexteArrêté du 8 juillet 2016

RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032908902

Texte parentLEGITEXT000032908876

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 2016 (version du 18 juillet 2016)Légifrance →

1. A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, et par dérogation au premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, chaque représentant titulaire du collège mentionné au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé des sections des régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Normandie dispose de deux représentants suppléants.

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