Arrêté du 8 juillet 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2016.

TexteArrêté du 8 juillet 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032908908
Texte parentLEGITEXT000032908876
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 juillet 2016 (version du 18 juillet 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. SECTIONS RÉGIONALES DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT


SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

VICE-PRÉSIDENT

Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine

X

Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes

X

Auvergne-Rhône-Alpes

X

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val-de-Loire

Corse

Guadeloupe

Guyane

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

X

Ile-de-France

X

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

X

Martinique

Mayotte

Normandie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

X

La Réunion

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