Texte publié au Journal officiel
1. La division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée comme suit :
2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0164 du 16/07/2016, texte nº 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.01, art. 311-1.02, art. 311-1.03, art. 311-1.04, art. 311-1.05, art. 311-1.06, art. 311-1.07, art. 311-1.08, art. 311-1.09, art. 311-1.10, art. 311-1.11, art. 311-1.12, art. 311-1.13
Divisions : Art. Annexe 311-1.A ; Art. Annexe 311-1.A.1 ; Art. Annexe 311-1.A.2 ; Art. Annexe 311-1.B ; Art. Annexe 311-1.C
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.14
Divisions : Chapitre 311-1 : Equipements marins. ; Art. 311-1.10 bis ; Art. Annexe 311-1.A.1 (suite)