Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification de la division 311 (Equipements marins) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 18 septembre 2016. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er juin 2016,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000032910339
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.01, art. 311-1.02, art. 311-1.03, art. 311-1.04, art. 311-1.05, art. 311-1.06, art. 311-1.07, art. 311-1.08, art. 311-1.09, art. 311-1.10, art. 311-1.11, art. 311-1.12, art. 311-1.13
Divisions : Art. Annexe 311-1.A ; Art. Annexe 311-1.A.1 ; Art. Annexe 311-1.A.2 ; Art. Annexe 311-1.B ; Art. Annexe 311-1.C
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.14
Divisions : Chapitre 311-1 : Equipements marins. ; Art. 311-1.10 bis ; Art. Annexe 311-1.A.1 (suite)
Article 2 LEGIARTI000032910341
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 3 LEGIARTI000032910343
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.
Article 4 LEGIARTI000032910345
1. La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
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