Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est modifié comme suit : 1° La ligne :
2. Direction des services informatiques Paris-Normandie
3. Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
4. est remplacée par :
5. Direction des services informatiques Paris-Normandie
6. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
7. 2° La ligne :
8. Direction des services informatiques Ouest
9. Directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire
10. est remplacée par :
11. Direction des services informatiques Ouest
12. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
13. 3° Les lignes :
14. Direction des services informatiques Pays du Centre
15. Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes
16. Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
17. Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes
18. sont remplacées par :
19. Direction des services informatiques Pays du Centre
20. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
21. Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
22. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 : art. null