Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-973 du 18 juillet 2016
RattachementChapitre III :
IdentifiantLEGIARTI000032915329
Texte parentLEGITEXT000032915301
Référencearticle 6 du décret n°2016-973 du 18 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux ;
-l'arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 14 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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