1. Le directeur général de la recherche et de l'innovation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2016 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2016 au 12 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032915838
Texte parentLEGITEXT000032915831
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