Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016

RattachementChapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000032918790

Texte parentLEGITEXT000032918742

Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 3541-1, L. 3551-1, L. 3561-1 et L. 3571-1 du même code sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3211-1 à L. 3211-2 et L. 3421-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L3541-1, art. L3551-1, art. L3561-1, art. L3571-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →