Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires
IdentifiantLEGIARTI000032918762
Texte parentLEGITEXT000032918742
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre Ier de la quatrième partie du même code est complété par une section 5 ainsi rédigée :
2. « Section 5
« Santé et sécurité au travail
3. « Art. L. 4123-19.-Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. : art. L4123-19 Divisions : Section 5 : Santé et sécurité au travail
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