Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires

IdentifiantLEGIARTI000032918766

Texte parentLEGITEXT000032918742

Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatrième alinéa de l'article L. 4138-12 du même code et au cinquième alinéa de son article L. 4138-13, après les mots : « pris en compte », sont insérés les mots : « pour l'avancement et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L4138-12, art. L4138-13

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