Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.

TexteDécret n°2016-997 du 20 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032923333

Texte parentLEGITEXT000032923274

Référencearticle 1 du décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 (version du 23 juillet 2016)Légifrance →

1. Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent décret.

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