Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-997 du 20 juillet 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000032923301
Texte parentLEGITEXT000032923274
Référencearticle 10 du décret n°2016-997 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-8, après les mots : « le directeur central du service de santé des armées, », le mot : « et » est supprimé et, après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : «, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense ».