Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-997 du 20 juillet 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000032923295
Texte parentLEGITEXT000032923274
Référencearticle 7 du décret n°2016-997 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4124-4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par la phrase : « Le secrétaire général assiste aux séances, peut également assister aux travaux des commissions, mais ne participe pas aux votes. » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe périodiquement les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire de l'avancement des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire. »