Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE ANTITERRORISTE
IdentifiantLEGIARTI000032923378
Texte parentLEGITEXT000032923353
Référencearticle 17 de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VIII du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article L. 852-1, le mot : « nécessaires » est remplacé par le mot : « associés » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 863-2, le mot : « échanger » est remplacé par le mot : « partager ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. L852-1, art. L863-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.