Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTAT D'URGENCE
IdentifiantLEGIARTI000032923360
Texte parentLEGITEXT000032923353
Référencearticle 3 de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de la même loi est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : de toute nature , sont insérés les mots : , en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes, ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. Les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l'autorité administrative justifie ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : art. 8
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