Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'équipement » sont remplacés par les mots : « du développement durable » ;
3. 2° A la deuxième phrase, les mots : « Il propose au conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « Il émet des avis sur » ;
4. 3° La phrase : « Il évalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche. » est supprimée ;
5. 4° Après les mots : « Il peut être consulté » sont ajoutés les mots : « par le conseil d'administration sur toute décision d'ordre scientifique ou touchant à la formation et » ;
6. 5° Après les mots : « formations doctorales » est ajoutée la phrase : « Ces attributions peuvent s'étendre le cas échéant aux établissements associés au sens de l'article L. 718-16 du code l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 14