Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-989 du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032923946
Texte parentLEGITEXT000032923920
Référencearticle 13 du décret n°2016-989 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié:
2. 1° Au b, les mots : « des élèves, des stagiaires et des auditeurs » sont remplacés par les mots : « usagers visés à l'article 4 du présent décret » ;
3. 2° Au c, les mots : « bourses à attribuer aux élèves » sont remplacés par les mots : « les aides spécifiques à attribuer aux élèves en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « des bourses » sont remplacés par les mots : « des aides spécifiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.