Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-989 du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032923952
Texte parentLEGITEXT000032923920
Référencearticle 16 du décret n°2016-989 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au 10°, les mots : « 12° de l'article 17 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « 11° de l'article 17 » ;
3. 2° Le 11° devient le 12° et les mots : « au directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « aux directeurs adjoints » et les mots : « aux responsables des services de l'école » par les mots : « aux directeurs ainsi qu'aux responsables de service de l'école » ;
4. 3° Après le 10° il est rétabli un 11° rédigé ainsi qu'il suit : « Il signe les diplômes mentionnés à l'article 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 18
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