Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-989 du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032923958
Texte parentLEGITEXT000032923920
Référencearticle 20 du décret n°2016-989 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « de scolarité » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « à l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6241-8 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 22
Aller plus loin
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