Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-989 du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032923934
Texte parentLEGITEXT000032923920
Référencearticle 4 du décret n°2016-989 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;
3. 2° Le 3° devient le 4° et est ainsi rédigé : « 4° Les formations de troisième cycle au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation » ;
4. 3° Après le 2° est rétabli un 3° ainsi rédigé : « 3° D'autres formations de deuxième cycle, au sens de l'article L. 612-5 du code de l'éducation ; » ;
5. 4° Le 4° devient le 5°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 3
Aller plus loin
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