Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « de formations spécialisées » sont remplacés par les mots : « d'autres formations de deuxième cycle » ;
4. 3° Au 4°, le mot : « chercheurs » est remplacé par les mots : « de formations de troisième cycle » ;
5. 4° Au 5°, les mots : « 8 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 123-7 du code de l'éducation » ;
6. 5° Le 6° et le 7° deviennent respectivement 7° et 8° ;
7. 6° Après le 5° est rétabli un 6° ainsi rédigé : « Des élèves de formations spécialisées ; » ;
8. 7° Au onzième alinéa, les mots : « de l'équipement » sont remplacés par les mots : « du développement durable » ;
9. 8° Au douzième alinéa, les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « de scolarité » et les mots : « de l'équipement » sont remplacés par les mots : « du développement durable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 4