Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « de l'environnement et du développement durable » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ; » ;
5. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « de l'équipement » sont remplacés par les mots : « du développement durable » ;
6. 5° Au sixième alinéa, les mots : « des enseignements supérieurs » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur » ;
7. 6° Le huitième alinéa est supprimé ;
8. 7° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Neuf personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines cités à l'article 2, nommées par arrêté du ministre chargé du développement durable, dont quatre sur proposition du conseil d'administration et deux sur proposition de l'association des anciens élèves ; » ;
9. 8° Au onzième alinéa, le mot : « 5° » est remplacé par le mot : « 6° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 7