1. Les membres d'équipage des bateaux visés à l'article 1er dans le cadre de leur mission de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques sont exemptés de l'attestation spéciale passagers prévue à l'article R. 4231-16 du code des transports si le conducteur du bateau dispose d'une des certifications définies à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.
TexteArrêté du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032924880
Texte parentLEGITEXT000032924865
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