Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1006 du 21 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032930271
Texte parentLEGITEXT000032930252
Référencearticle 1 du décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 173-21-0-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ».