Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1006 du 21 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032930273

Texte parentLEGITEXT000032930252

Référencearticle 2 du décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 6 août 1938 modifié fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret du 6 août 1938 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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