Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 1er susvisé, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Au I, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
5. b) Le II est ainsi modifié :
6. -aux premier et deuxième alinéas, les mots : « ses salariés » sont remplacés par les mots : « leurs salariés » ;
7. -aux deuxième, troisième, sixième, neuvième, dixième et onzième, douzième alinéas, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
8. -aux septième et huitième alinéas, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
9. c) Aux III et VI, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
10. 3° A l'article 4, les mots : « Société nationale des chemins de fer français fournit » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités fournissent » ;
11. 4° A l'article 5, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
12. 5° A l'article 7, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
13. 6° A l'article 8, les mots : « Société nationale des chemins de fer français fournit » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités fournissent » ;
14. 7° Dans l'intitulé du chapitre III, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
15. 8° L'article 11 est ainsi modifié :
16. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
17. b) Le quatrième alinéa et le dernier alinéa sont supprimés ;
18. 9° Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 12, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
19. 10° A l'article 16, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
20. 11° L'article 17 est ainsi modifié :
21. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « versées par la », les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
22. b) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
23. -dans la première phrase, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
24. -dans la deuxième phrase, les mots : « Société nationale des chemins de fer français est redevable » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont redevables » ;
25. 12° A l'article 18, les mots : « Société nationale des chemins de fer français est tenue » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont tenues » ;
26. 13° L'article 19 est ainsi modifié :
27. a) Les mots : « Société nationale des chemins de fer français et de ses établissements » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités et de leurs établissements » ;
28. b) La dernière occurrence des mots : « Société nationale des chemins de fer français » est remplacée par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF mobilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 11, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.