Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juin 2008 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
3. 2° Dans l'intitulé du titre Ier, les mots : « Société nationale des chemins de fer français (SNCF) » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
4. 3° A l'article 1er, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
5. 4° L'article 2 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, après le mot : « Tout agent », est inséré le mot : « affilié » et les mots : « un emploi à la SNCF » sont remplacés par les mots : « un emploi dans l'établissement public industriel et commercial qui l'emploie » ;
7. b) Les deuxième, troisième et sixième occurrences du sigle : « SNCF » sont remplacées par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » ;
8. c) Au deuxième alinéa, les mots : « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel pris en application de l'article 1er du décret du 1er juin 1950 susvisé » sont remplacés par les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels » ;
9. 5° L'article 3 est ainsi modifié :
10. a) Au premier alinéa, la première occurrence du sigle : « SNCF » est remplacée par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » et la seconde occurrence du sigle : « SNCF » est remplacée par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
11. b) Au cinquième alinéa, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » ;
12. 6° Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « SNCF est par ailleurs redevable » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont par ailleurs redevables » ;
13. 7° A l'article 10 et à l'article 13, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
14. 8° L'article 14 est ainsi modifié :
15. a) Au premier alinéa du I et au premier alinéa du IV, les mots : « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel dans sa rédaction au 1er juillet 2008 » sont remplacés par les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels » ;
16. b) Après les mots : « un fonctionnaire en position hors cadre en poste à la », le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Mobilités ou SNCF Réseau » ;
17. 9° A l'article 29, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
18. 10° L'article 33 est ainsi modifié :
19. a) Aux troisième et quatrième alinéas, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » ;
20. b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
21. -les mots : « SNCF reçoit de la caisse le remboursement de ses cotisations patronales » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités reçoivent de la caisse le remboursement de leurs cotisations patronales » ;
22. -à la dernière phrase, les mots : « SNCF verse » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités versent » ;
23. 11° A l'annexe 2 du décret, les mots : « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel » sont remplacés par les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 8, art. 10, art. 13, art. 14, art. 29
Divisions : TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES ; Art. Annexe 2