Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
4. 3° Dans l'intitulé de l'annexe, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
5. 4° L'article 1er du chapitre premier de l'annexe est ainsi modifié :
6. a) Au deuxième alinéa du I et au III, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
7. b) Au III, la première occurrence du sigle : « SNCF » est remplacée par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » et les deux dernières occurrences du sigle : « SNCF » sont remplacées par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
8. 5° L'article 1er du chapitre 3 de l'annexe est ainsi modifié :
9. a) Au I, après les mots : « mise en place par la », « pour le compte de la », « sommes dues par la », le sigle : « SNCF » est remplacé, pour chacune de ces trois occurrences, par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
10. b) Les deux occurrences des mots : « du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel » sont remplacés par les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels » ;
11. c) Au dernier alinéa du II, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » ;
12. 6° A l'article 3-2 du chapitre 3, aux articles 4-2,4-3,4-8 et 4-9 du chapitre 4 et à l'article 5-1 du chapitre 5 de l'annexe, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
13. 7° L'article 1er du chapitre 6 de l'annexe est ainsi modifié :
14. a) Après les mots : « médicale mise en place par la », le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
15. b) Les mots : « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel dans sa rédaction à la date de la publication du décret créant la présente annexe » sont remplacés par les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 : art. 2, art. null