Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032934078
Texte parentLEGITEXT000032934070
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Centre d'études et de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique (CEFSFA-FP), 96, rue Blanche, 75009 Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 1998 : art. 1
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