1. La directrice générale de l'offre de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2016.
TexteArrêté du 6 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032934080
Texte parentLEGITEXT000032934070
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.