Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :
COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION
TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Cayenne
7
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 17 de l'arrêté du 26 avril 2022 (NOR : TFPF2206722A).
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