1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2016.
TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032936518
Texte parentLEGITEXT000032936513
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