Article 1 LEGIARTI000032936518
1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2016
Publié le27 juillet 2016
Articles10 articles en vigueur
NORDEVR1621148A
IdentifiantLEGITEXT000032936513
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032936520
1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000032936522
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1999 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000032936524
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1999 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000032936526
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1999 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000032936528
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1999 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000032936530
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexe
Article 8 LEGIARTI000032936532
1. Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Annexe LEGIARTI000032936534
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1999
Divisions : Art. Annexe I
Annexe LEGIARTI000032936536
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1999
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 22 juillet 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie, M. Pain Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects, H. Crocquevieille Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2016).