Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032936524
Texte parentLEGITEXT000032936513
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 1999 : art. 3
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