Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032936526
Texte parentLEGITEXT000032936513
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 1999 : art. 4
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