Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Est dénommé “ gazole ” le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras dans les conditions prévues à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes : a) Les caractéristiques techniques sont conformes aux exigences reprises en annexe I du présent arrêté ; b) En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées en annexe II du présent arrêté, sauf pour les départements d'outre-mer où ces caractéristiques sont définies par arrêté préfectoral ; c) Le gazole ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1999 : art. 2