Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032936530
Texte parentLEGITEXT000032936513
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe
Aller plus loin
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