1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2016.
TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032936520
Texte parentLEGITEXT000032936513
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