Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032939852

Texte parentLEGITEXT000032939842

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le 3° du I de l'article L. 111-91 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « 4° Les opérations d'autoconsommation mentionnées au chapitre V du titre Ier du livre III. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. L111-91

Nota : L'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 est ratifiée par l'article 1er de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017.

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