Ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032939861
Texte parentLEGITEXT000032939855
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article L. 141-6 du code monétaire et financier, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

2. « La Banque de France assure également le suivi du financement des entreprises. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L141-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032939861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.