Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de l'énergie est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article L. 141-3, après les mots : « sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement », sont insérés les mots : « ou dans les schémas régionaux en tenant lieu » ;
3. 2° Au II de l'article L. 141-4, après les mots : « sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement », sont insérés les mots : « et des schémas régionaux en ce qu'ils en tiennent lieu » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 321-7, après les mots : « du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie », sont insérés les mots : « ou du schéma régional en tenant lieu » ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article L. 321-7, à la première et à la deuxième phrase, les mots : « par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie » sont complétés par les mots : « ou par le schéma régional en tenant lieu ».
6. II.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
7. 1° Au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31, après les mots : « schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie », sont insérés les mots : « ou les schémas régionaux en tenant lieu » ;
8. 2° Au premier alinéa de l'article L. 2224-34, après les mots : « le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, », sont insérés les mots : « ou le schéma régional en tenant lieu, » ;
9. 3° Au premier alinéa de l'article L. 4251-3, les mots : « plans climat-énergie territoriaux » sont remplacés par les mots : « plans climat-air-énergie territoriaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :