Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016
RattachementChapitre IV : Mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du schéma régional de cohérence écologique
IdentifiantLEGIARTI000032940025
Texte parentLEGITEXT000032939951
Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 371-5 du code de l'environnement, après les mots : « schéma régional de cohérence écologique », sont insérés les mots : « ou d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L371-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032940025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.