Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1021 du 26 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032940116
Texte parentLEGITEXT000032940103
Référencearticle 2 du décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 5° de l'article R. 914-77 du même code, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « 6° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16. »