Article 5 -Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le deuxième alinéa de l'article R. 973-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Ces dispositions sont applicables :

3. « 1° Sous réserve des 2° et 3°, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ;

4. « 2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61, R. 914-66 à R. 914-69 et R. 914-72, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 ;

5. « 3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74 et R. 974-78-1, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016. »

6. II.-Le deuxième alinéa de l'article R. 974-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « Ces dispositions sont applicables :

8. « 1° Sous réserve des 2° et 3°, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ;

9. « 2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61, R. 914-66 à R. 914-69 et R. 914-72, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 ;

10. « 3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74, R. 974-77 et R. 974-78-1, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R973-1, art. R974-1

Article 5

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