Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016

Rattachement

Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession

IdentifiantLEGIARTI000032940278

Texte parentLEGITEXT000032940171

Référencearticle 33 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 821-69 devenu l'article R. 821-64, les mots : « au 2° de l'article R. 821-68 » sont remplacés par les mots : « au V de l'article R. 823-10 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. R821-64

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →