Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016
RattachementChapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
IdentifiantLEGIARTI000032940226
Texte parentLEGITEXT000032940171
Référencearticle 4 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier est divisée en quatre paragraphes :
2. 1° Un paragraphe 1 intitulé : « De l'organisation et du fonctionnement du Haut conseil » ;
3. 2° Un paragraphe 2 intitulé : « Des membres et des services du Haut conseil » ;
4. 3° Un paragraphe 3 intitulé : « Du régime budgétaire et comptable du Haut conseil » ;
5. 4° Un paragraphe 4 intitulé : « Des relations du Haut conseil avec ses homologues étrangers ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de commerce Divisions : Paragraphe 1 : De l'organisation et du fonctionnement du Haut conseil ; Paragraphe 2 : Des membres et des services du Haut conseil ; Paragraphe 3 : Du régime budgétaire et comptable du Haut conseil ; Paragraphe 4 : Des relations du Haut conseil avec ses homologues étrangers
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